Bail Emphytéotique
La solution pour un hangar photovoltaique autofinancé ?
2024
Hangar photovoltaique autofinancé ?
En 2024, une des solutions pour bénéficier d’un hangar photovoltaique autonfinancé est le tiers investisseur. Dans le cas, vous allez devoir signer un bail emphytéotique avec une société tierce. Celle ci va vouler le hangar ou les toitures avec du photovoltaique. Ce type de bail offre une solution attrayante pour le propriétaire du hangar. En effet, il peut utiliser son bien immobilier. Et la societe tierce peut bénéficier d’un accès à un site adapté pour l’installation de systèmes photovoltaïques sans avoir à supporter les coûts d’acquisition foncière.
Bail Emphytéotique
Un bail emphytéotique pour un hangar photovoltaïque est un contrat à long terme qui accorde à un tiers investisseur le droit d’utiliser le hangar à des fins d’installation et d’exploitation de systèmes photovoltaïques. Dans ce type de bail, le propriétaire du hangar, appelé le concédant, accorde à une société tiers, appelé l’emphytéote, le droit d’utiliser le hangar pour une durée prolongée. Et généralement pendant 30 ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle sous forme de loyer.
REBORNAGE PARCELLE
Dans le cadre d’un bail emphytéotique avec un tiers investisseur, on procede a un rebornage. Ainsi on delimite les bâtiments ou toitures concernées par le bail. Le géomètre réalise des mesures sur le terrain. Ensuite il analyse les documents légaux et cadastraux. Alors il établit avec précision les nouveaux repères et bornes de la parcelle durant la durée du bail emphytéotique. Cela garantit au tiers investisseur de pouvoir utiliser les panneaux photovoltaiques jusque la fin du bail. Et ceci meme si le propriétaire revend la parcelle ou se trouvent les bâtiments.
J’ai deja des credits !
Levée d’hypothèque
Si vous souhaitez louer vos parcelles ou des toitures de bâtiments existants avec des credits en cours dessus, vérifiez si il y a des hypothèques en place. Dans ce cas, une levée d’hypothèque simple sera alors demandée a votre banque par la societe tiers. Cela permet a cette societe tiers investisseur lors d’un bail emphytéotique de pouvoir exploiter les toitures et bâtiments en toute serennite.
2024
Hangar photovoltaique autofinancé ?
Cela est encore possible mais il faudra réunir de multiples conditions afin d’obtenir un hangar photovoltaique autofinancé. Renseignez vous également auprès de grands acteurs du secteur comme par exemple ERDF ou les Chambres d’agriculture. Mais aussi de sociétés spécialisées dans le photovoltaique qui proposent des formules TIERS INVESTISSEUR.
Stephane Ducoup, Manager et Chargé d’affaires chez VOLTAICA vous propose une estimation gratuite et sans engagement de votre projet. Laissez vos coordonnées et un membre de l’équipe vous recontactera rapidement !